REGLEMENTATION BIO

Bureau Veritas Certification France met à votre disposition un ensemble de textes.
Vous pouvez les télécharger. En complément, vous trouverez dans les sections spécialisées (Boulangerie, Producteur, Transformateur, Importation des produits Biologiques) des guides pour vous aider à préparer votre démarche de certification.

FICHIERS A TELECHARGER
RCE BIO 834 Consolide.pdf (245.32 KB PDF )	Télécharger
Relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le réglement (CEE) n° (date de révision : 29/09/2008)
RCE BIO 889 2008 modifié Mai 2011 ARTICLES.pdf(489KB PDF )	Télécharger
RCE BIO 889 2008 modifié Mai 2011 ANNEXES.pdf(317KB PDF )	Télécharger
Réglement portant modalités d'application du réglement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles; incluant le réglement (CE) n°710/2009 (date de révision : 03/05/2011)
RCE_BIO_IMPORTATIONS_1235_2008_modifie_4_.pdf (495 KB PDF )	Télécharger
R UE 126-2012 USA Pays Tiers R equivalent.pdf (772 KB PDF )	Télécharger
Réglement portant modalités d'application du réglement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance de pays tiers (date de révision : 29/03/2012)
CEBIO_guide_etiquetage_AB_001_6_2011.pdf (348 KB PDF )	Télécharger
Guide étiquetage des denrées alimentaires biologiques (date de révision : juin 2011)
CCF janvier 2010 - homologué.pdf (2,95KB PDF )	Télécharger
Cahier des charges concernant le mode de production d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission. (date de révision : 15/01/2010)
Guide de lecture RCE BIO janvier2012.pdf (476 KB PDF )	Télécharger
Guide de lecture pour l'application des règlements BIO  (date de révision : 1er/01/2012)
CC Animaux Compagnie Bio H.pdf (113.3 KB PDF )	Télécharger
Cahier des charges "Aliments pour animaux de compagnie" à base de matières premières issues du mode de production biologique (date de révision : 16/02/04)
Liste OC BIO UE 01-04-2011.pdf (117 KB PDF )	Télécharger
Liste des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l'article 15 du règlement CEE 834/2007(version anglaise) (date de révision : 01/04/11)
CDC Restauration Commerciale BIO (356 KB PDF )	Télécharger
Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (date de révision : 16/12/11)