LE REFERENTIEL

Ce référentiel, qui s'inscrit dans le cadre des certifications de services prévues par le code de la consommation modifié, notamment par la loi N° 94-442 du 3 juin 1994, a été établi en concertation entre le S.N.E.R.R.S. (Syndicat National des Entreprises Régionales de Restauration Sociale) et Bureau Veritas Certification (anciennement l'entreprise Qualité-France SAS) et vise à garantir aux utilisateurs des services offerts par les entreprises de restauration sociale la qualité des dits services.

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