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../arrow-title-main-mea.png - 3Ko HVE : Haute Valeur Environnementale

../arrow-title-h2.png - 3Ko Objectifs :

Identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
Cette démarche est issue du Grenelle de l’Environnement. Elle est opérationnelle depuis février 2012.

La certification environnementale est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières, construite autour de quatre thèmes :

Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l'ensemble de l'exploitation, contrôlée par des organismes tiers indépendants agréés par le ministère chargé de l'agriculture

../arrow-title-h2.png - 3Ko HVE = Haute Valeur Environnementale

Correspond au niveau 3 de la certification, c'est à dire la caractérisation des exploitations particulièrement performante en matière d’environnement, et permet une différenciation par la communication.

../arrow-title-h2.png - 3Ko Les textes applicables

Décret n°2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (Définition et contrôle des exploitations agricoles)
Arrêté du 20 juin 2011 arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (Définition des 4 thématiques)
Arrêté du 20 juin 2011 (+ arrêté rectificatif) arrêtant les seuils de performance environnementale et les indicateurs les mesurant (Définition des indicateurs composites et des indicateurs globaux)
Plans de contrôles établis par le ministère de l’agriculture

Documents en ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture.

../arrow-title-h2.png - 3Ko Notre agrément

Certification environnementale des exploitations agricoles (HVE) : Bureau Veritas Certification est agréé pour certifier en niveau 2 et en niveau 3 (individuel ou dans le cadre collectif).

Le cycle de certification est de 3 ans; il comprend un évaluation initiale de l'exploitation puis une évaluation de suivi.

Pour les exploitations certifiées HVE en niveau 3, le ministère de l'agriculture prévoit :
• un allègement de pression des contrôles PAC
• une incitation financière

Les exploitations déjà engagées en agriculture raisonnée pourront prétendre à une équivalence avec le niveau 2 HVE.

 Télécharger le fichier FP023_Cert Exploitation Agricole_0417_FR.pdf