HVE : Haute Valeur Environnementale

     
    Objectifs :

    Identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
    Cette démarche est issue du Grenelle de l’Environnement. Elle est opérationnelle depuis février 2012.

La certification environnementale est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières, construite autour de quatre thèmes :
- la biodiversité,
- la stratégie phytosanitaire,
- la gestion de la fertilisation,
- la gestion de la ressource en eau.

Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l'ensemble de l'exploitation, contrôlée par des organismes tiers indépendants agréés par le ministère chargé de l'agriculture

HVE = Haute Valeur Environnementale, Correspond au niveau 3 de la certification, c'est à dire la caractérisation des exploitations particulièrement performante en matière d’environnement, et permet une différenciation par la communication.


Les textes applicables :

Décret n°2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (Définition et contrôle des exploitations agricoles)
Arrêté du 20 juin 2011 arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (Définition des 4 thématiques)
Arrêté du 20 juin 2011 (+ arrêté rectificatif) arrêtant les seuils de performance environnementale et les indicateurs les mesurant (Définition des indicateurs composites et des indicateurs globaux)
Plans de contrôles établis par le ministère de l’agriculture

Documents en ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture.


Notre agrément

Certification environnementale des exploitations agricoles (HVE) : Bureau Veritas Certification est agréé pour certifier en niveau 2 (individuel ou dans le cadre collectif) et en niveau 3 (exploitation à haute valeur environnementale).

Le cycle de certification est de 3 ans; il comprend un évaluation initiale de l'exploitation puis une évaluation de suivi.

Pour les exploitations certifiées HVE en niveau 3, le ministère de l'agriculture prévoit :
• un allègement de pression des contrôles PAC
• une incitations financière

Les exploitations déjà engagées en agriculture raisonnée pourront prétendre à une équivalence avec le niveau 2 HVE.