1- Signature d’un contrat avec Qualité-France SA 2- Notifier votre activité de préparation de produits "bio "à l’Agence Bio /démarche obligatoire. Agence Bio Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique 6 rue Lavoisier 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS Tél. : 01 48 70 48 30 - Fax : 01 48 70 48 45 Mail : contact@agencebio.org

3- Mise en place d’une organisation respectant les principes de l’Agriculture Biologique
L’ ACHAT DE VRAC BIO
Vérification du caractère biologique du produit dès son arrivée
Réalisation d’un classeur regroupant : 
 Licence bio du fournisseur
 Certificat du produit
 Facture + Bon de livraison conformes
 Liste des arrêts et nouveautés
 Formulaire de notification
 Listing fournisseurs tenu à jour

LA LIVRAISON
Vérification de l’absence de contamination de la marchandise
Séparation des produits bio et des produits conventionnels dans des zones bien identifiées

LE STOCKAGE
Vérification de l’absence de contamination croisée et de la bonne conservation de la marchandise
Séparation des produits bio / produits conventionnels et des produits d’entretien dans des zones bien identifiées.

LA MISE EN VENTE
Vérification de l’absence de contamination croisée et de la transparence de l'information à vos clients.
 Juste étiquetage de la marchandise de manière à ne pas créer de confusion dans l'esprit de vos clients
 Distinguer dans l'agencement du magasin : zone bio et non / bio

LE NETTOYAGE
Vérification de l’absence de contamination croisée de la marchandise
Utilisation de produits utilisables en agriculture biologique (conformément à l’annexe IIE du RCE 2092/91)

LA VENTE
Contrôle de la vente de produits
Réalisation d'un cahier entrées / sorties (balance) en n’omettant pas de reporter :
 la casse
 le vol
 les erreurs de préparation

4 - Réalisation des contrôles par Qualité-France SA
(1 visite approfondie / an et 50 % de visites inopinées/ an)

5 - Délivrance d’un certificat attestant de la qualité biologique