Services Agriculture Biologique
Circulation des produits AB 

Le marché des produits issus de l'agriculture biologique est de plus en plus ouvert. Nous assistons à une émergence des cahiers des charges bio à l'international :
 USA : National Organic Program (NOP)
 Suisse : Biosuisse
 Grande Bretagne : Soil Association
 Québec : reconnaissance.

Dans ce contexte, afin de pouvoir vous offrir les prestations adaptées, Qualité-France SAS a noué des accords avec plusieurs partenaires et s'appuie sur le réseau de BUREAU VERITAS avec une implantation locale dans plus de 140 pays.


Importation :
Nous vous précisons à l'aide des documents mis à votre disposition ci-dessous les dispositions en matière d'importation.

Fichiers à télécharger

Rt CE 1788_2001 R douanier consolide au 29 oct 2002.pdf(49.75 KB PDF ) Aperçu preview file Télécharger download file

Règlement CE 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance des pays tiers
(date de révision : 29/10/02)

Decret 2004 892 import 11 6.pdf(35.4 KB PDF ) Aperçu preview file Télécharger download file

Décret n°2004 892 relatif aux procédures d’examen des demandes d’autorisation à commercialiser des produits de l’agriculture biologique en provenance de pays tiers
(date de révision : 26/08/04)

Auto Init Import Art116 0704.pdf(52.34 KB PDF ) Aperçu preview file Télécharger download file

Demande initiale de mise sur le marché de l’UE de produits de l’agriculture biologique originaires de pays tiers selon l’article 11(6) du règlement 2092/91 modifié
(date de révision : 26/08/04)

Ext Auto Import 116 0704.pdf(11.26 KB PDF ) Aperçu preview file Télécharger download file

Demande de renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché de l’UE de produits de l’agriculture biologique originaires de pays tiers selon l’article 11(6) du règlement 2092/91
(date de révision : 26/08/04)

Not Expl Import Art 116 0704.pdf(54.03 KB PDF ) Aperçu preview file Télécharger download file

Notes explicatives pour les importateurs de produits issus de l'agriculture biologique selon le réglement 2092/91, originaires de pays tiers, sur le marché de l'union européenne
(date de révision: 26/08/04)
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